L’association belge de psychodrame rassemble une partie des psychodramatistes belges
Le siège social actuel est 13, avenue Jeanne à 1050 Ixelles
STATUTS 2008 – ASSOCIATION BELGE DE PSYCHODRAME
Forme juridique:
A S B L
Siège:
RUE DE L’INVASION 77a
1340 OTTIGNIES
N°d’entreprise:
462 082 363
TITRE ler.- Nom, siège, but, durée...
Article 1er. L’association porte le nom « Association Belge de Psychodrame »
Cette dénomination est toujours précédée ou suivie des mots « association sans but 1ucratif» ou de l’abréviation « a.s.b.1. ».
Art. 2. Le siège de l’association est établi RUE DE L’INVASION 77a
1340 OTTIGNIES.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts et à condition que le conseil d’administration accomplisse les formalités nécessaires en vue de la pub1ication de ce transfert aux annexes au Moniteur belge.
Art. 3. L’association a pour but
– De favoriser les échanges entre les différents courants de pratique du psychodrame
– De soutenir le développement, la créativité du champ psychodramatique et la recherche ainsi que le soucis éthique dans son domaine
– De permettre un processus de formation continue autour du psychodrame et de ses différentes pratiques
– De faire circuler les informations concernant ce qui se pratique en Belgique et ailleurs autour du psychodrame
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. – Membres
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs, membres adhérents et membres conseillers.
Sont considérés comme membres effectifs, les membres fondateurs de l’association, ainsi que toute autre personne répondant aux conditions et admise en qualité de membres effectifs par décision du conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.
Peuvent acquérir la qualité de membres effectifs, toute personne
répondant d’un parcours de formation : groupe thérapeutique, groupe didactique, séminaires, stages, supervisions ; pouvant justifier d’une pratique psychodramatique et d’en avoir témoigné.
Toute personne qui remplit ces conditions et qui désire acquérir la qualité de membre effectif doit adresser une demande écrite rendant compte de ces critères au président du Conseil d’administration, il sera invité ensuite à rencontrer un membre effectif de l’association. Celui-ci présentera la demande à l’assemblée générale qui statuera. La décision sera communiquée par écrit à la personne concernée.
Art 5 bis. Peuvent acquérir la qualité de membre adhérent toute personne engagée dans un parcours de formation au psychodrame ou interessée à la pratique du psychodrame. Elle sera invitée à rencontrer un membre effectif de l’association. Celui-ci présentera la demande à l’assemblée générale qui statuera. La décision sera communiquée par écrit à la personne concernée.
Peuvent acquérir la qualité de membre conseiller toute personne qui peut apporter par son savoir et son expérience une aide à la poursuite du but de l’association. La qualité de membre conseiller est proposée par un ou plusieurs membre(s) effectif(s) à l’assemblée générale. Celle çi décide de proposer à la personne ce titre de membre conseiller qui accepte ou refuse.
Art. 6. Les membres- à l’exception des membres conseillers- paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieur 250 euros, montant lié à l’indice des prix à la consommation, en vigueur à la date de parution des statuts aux annexes au Moniteur belge.
Art. 7. chaque membre peut se retirer à tout moment de l’association en adressant une lettre de démission au conseil d’administration. .
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne réunit plus les conditions dont il est question à l’article 5.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des votes exprimés. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres coupables d’infraction grave aux statuts et dont la conduite est incompatible avec l’objet social. L’associé, démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
TITRE III. – Gestion, gestion journalière–
Art. 8. L’association est gérée par un consei1 d’administration, composée d’au moins trois administrateurs, qui sont nommés par l’assemblée générale, pour une période de deux ans et qui peuvent être démis de leurs fonctions par celle-ci. Les administrateurs sortants peuvent être à nouveau nommés. Lorsqu’un administrateur décède pendant l’année où il est en fonction ou manque à son mandat, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement.
Le remplacement est provisoire et est présenté à l’assemblée générale la plus proche. L’administrateur qui est ainsi nommé, poursuit le mandat de son prédécesseur.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un administrateur dé1égué, un secrétaire et un trésorier. En cas d’absence du président, l’administrateur délégué ou dans l’hypothèse de son absence, le doyen des administrateurs préside la réunion.
Art. 9. Le conseil se réunit à la requête du président ou à la requête de deux administrateurs chaque fois que 1es intérêts de l’association le requièrent. Le conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil se réunit valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou valablement représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont valablement prises à la majorité simple des voix exprimées. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont placés dans unregistre spécial des procès-verbaux. Les copies des dits procès-verbaux qui doivent être produites à des fins légales ou autres, seront contresignées par deux administrateurs, par l’administrateur délégué ou par le président du conseil d’administration. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 10. Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les p1us étendus pour faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de i:l’accomplissement du but de l’association et il peut, en général, faire tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts. Il peut en particulier sans que la présente énumération soit limitative conc1ure tout contrat, réaliser toute transaction, tout échange, toute vente de propriété immobilière ou d’actifs, mettre en gage, emprunter, hypothéquer, collecter ou recevoir tout don ou contribution, renoncer à révoquer tout droit, déléguer ses pouvoirs à toute personne, sans que celle-ci doive être un membre de l’association, et représenter l’association à tout acte, en ce compris les procédures judiciaires.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à des fins particulières ou spécifiques, à une personne qui ne doit pas être un membre ou un administrateur. Le conseil d’administration peut instituer des comités spéciaux et déléguer certains pouvoirs à de tels comités.
En particulier, le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 10bis. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le président et un administrateur agissant conjointement.
Art. 10ter. Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 10quater. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE IV.- Assemblée générale
Art. 11. l’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents sont invités à participer à l’assemblée générale mais ne possède en aucun cas le droit de vote.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. L’assemblée générale est présidée par le président ou en son absence, par le vice-président.
Art. 12. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle dispose exclusivement des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit:
1° de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de l’association en se conformant à la loi du 2 mai 2002;
2°de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer et d’exclure des membres;
3° d’approuver chaque année la liste des membres;
4° d’approuver annuellement le budget et les comptes;
5° d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts et donner décharge aux administrateurs pour leur gestion;
6°d’approuver la charte et le règlement d’ordre intérieur et leurs modifications;
7°de décider, des critères d’admission.
Art. 13. l’assemblée générale annuelle se tient dans le courant du premier semestre en un lieu arrêté par le conseil d’administration.
Une assemblée générale extraordinaire des membres peut être convoquée par le conseil d’administration lorsque les intérêts de l’association le requièrent et doit être convoquée en cas où les membres représentant un cinquième des membres effectifs le demandent expressément par courrier adressé au président du conseil d’administration. .
Art. 14. Les membres sont convoqués aux assemblées générales
par le président du conseil d’administration. Les convocations sont envoyées par mail, quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Les membres peuvent s’y faire représenter. Dans ce cas, ils veilleront à fournir une procuration écrite et signée. Un membre mandaté ne peut représenter qu’un membre absent.
Art. 15. Toute proposition signée par le vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Art. 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Toutefois, en cas de difficulté dans la prise de décision, des membres sont mandatés par l’assemblée générale. Ces derniers sont élus à la majorité simple et utilisent de préférence le psychodrame comme technique de recherche de solution. .
Art: 17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de l’association, où tous les intéressés peuvent prendre connaissance de son contenu mais sans déplacement du registre. Si les intéressés ne sont pas des membres effectifs, cette communication est subordonnée à l’autorisation écrite du président de l’association ou de l’administrateur qui le remplace. .
TITRE V.- comptes annuels, budget
Art. 18. L’exercice social de l’association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d’administration prépare les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice, à la fin de chaque exercice comptable.
Le conseil rédige également un rapport au sujet des réalisations de l’exercice écoulé et des objectifs du prochain exercice.
Art. 19. Le rapport de gestion et le projet de comptes et de budget sont annexés à la convocation à l’assemblée générale envoyée aux membres.
TITRE VI. – Règlement d’ordre intérieur
Art. 20. Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur qui sera soumis à l’assemblée générale. Des modifications peuvent être apportées à ce règlement par décision de l’assemblée générale.
TITRE VII. – Liquidation
Art. 21. En cas de liquidation volontaire, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. En cas de liquidation involontaire ou judiciaire à quelque moment que ce soit et pour quelque raison que ce soit, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une a.s.b.l. semblable désignée par l’assemblée générale et dont le but est le plus proche possible du but de la présente association.
TITRE VIII. – charte
Art. 22. La charte est présentée par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Les modifications à celle-ci ne peuvent être apportées qu à deux conditions, celle du quorum de présence des deux tiers et celle des deux tiers des voix émises.
TITRE IX, – Dispositions finales
Art. 23. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi du 2 mai 2002.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2008
Luc Godart, administrateur – président,
Dahin Anne-françoise, administrateur – secrétaire,
